Les équipements ci-dessous ne sont pas soumis à la directive: | |  | Les réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eau et leurs équipements |
| | | Les accessoires (excepté les accessoires de sécurité) installés sur des équipements prévus pour la production d'eau chaude à une température max. égale à 110°C |
| | | Les canalisations comprenant une ou des tuyauteries destinées au transport de tout fluide vers ou à partir d'une installation |
| | | Equipements sous pression sans possibilité de variation de la pression interne (corps plein)
=> pas de marquage CE selon la DESP
exemples: transmetteurs de niveau, sondes de température |
| | | Equipements / ensembles dont les caractéristiques sont inférieures (en pression, volume ou diamétre) aux valeurs limites visées par la directive (article 3 paragraphe 3)
=> pas de marquage CE selon la DESP
exemples: capteurs de pression, capteurs physico-chimiques, certains débitmètres |
| | | Equipements de catégorie I couverte par :
- directive Machines (89/392/CEE)
- directive Basse tension (73/23/CEE)
- directive ATEX (94/9/CE)
=> exclus de la DESP, pas de marquage CE spécifique
exemples: Débitmètre correspondant à la Cat. I avec une tension d'alimentation de 230 V AC (Directive 73/23/CEE) |
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