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1. Domaine d'application

1.1 Endress+Hauser Management AG et les sociétés affiliées (« Endress+Hauser ») sont habilités à modifier les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation ») ainsi que tous les textes, données, graphiques, images, applications, outils, logos, clips vidéo, répertoires, bases de données, listes et autres informations et contenus (ci-après « informations et contenus ») sur les sites web d'Endress+Hauser sans préavis et à cesser le fonctionnement des sites web Endress+Hauser en totalité ou en partie.

1.2 L'utilisation des informations et contenus des sites web d'Endress+Hauser et l'utilisation des sites web Endress+Hauser eux-mêmes sont autorisées exclusivement en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation. L'accès à un site web Endress+Hauser entraîne l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation dans leur version actuelle. Elles peuvent être complétées par des conditions convenues de manière générale ou individuelle qui, en cas de conflit, prévalent sur les présentes Conditions d'utilisation.

1.3 Les sites web Endress+Hauser et les informations et contenus qui y figurent sont destinés exclusivement aux personnes qui sont autorisées à y accéder en vertu de la réglementation en vigueur dans leur pays de résidence et de nationalité. L'accès aux sites web Endress+Hauser à partir de pays où un tel accès est illégal n'est pas autorisé.

2. Restriction d'accès

2.1 L'accès aux sites web Endress+Hauser et aux informations et contenus qui y figurent peut être réservé à des utilisateurs enregistrés. Les utilisateurs n'ont pas droit à l'enregistrement de manière systématique. Endress+Hauser se réserve le droit d'instaurer une obligation d'enregistrement pour accéder librement aux sites web Endress+Hauser et aux informations et contenus qui y figurent. En outre, Endress+Hauser se réserve le droit de refuser ou de bloquer l'accès aux sites web Endress+Hauser par les utilisateurs enregistrés sans en donner la raison.

2.2 Si un enregistrement est exigé, l'Utilisateur est tenu de fournir des informations authentiques et de notifier immédiatement tout changement de ces informations. Une fois son enregistrement effectué, l'Utilisateur reçoit un mot de passe et un nom d'utilisateur (ci-après « les données de l'Utilisateur »).

L’Utilisateur doit s'assurer que les données de l'Utilisateur ne seront pas accessibles à des tiers et sera tenu pour responsable de toutes les commandes passées et autres actions réalisées à l'aide de ces données. Si l'Utilisateur a connaissance d'une utilisation abusive de ses données par des tiers, il est tenu d'en informer immédiatement Endress+Hauser.

2.3 L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son enregistrement par écrit, à condition que cette suppression ne soit pas rendue impossible par la mise en œuvre de contrats en vigueur. Dans ce cas, Endress+Hauser supprimera toutes les données de l'Utilisateur et toutes les autres données personnelles de l'Utilisateur.

3. Absence d'avis, d'instructions et d'offres

3.1 Les informations et les contenus des sites web Endress+Hauser sont fournis exclusivement à titre d'information générale sur Endress+Hauser et ses produits, solutions et services et n'ont pas vocation à fournir des avis techniques ou des instructions. Pour toute demande spécifique concernant nos produits, solutions et services, il convient de contacter directement Endress+Hauser. Dans tous les cas, le mode d'emploi fourni avec le produit doit être lu avant d'installer et d'utiliser nos produits.

3.2 Les informations et les contenus des sites web Endress+Hauser ne représentent en aucun cas des offres contractuelles de la part d'Endress+Hauser, mais sont destinés à servir d'invitation à faire une offre.

3.3 Le fait qu'un Utilisateur accède à un site web Endress+Hauser n'en fait pas un client d'Endress+Hauser.

4. Utilisation des informations et des contenus

Endress+Hauser accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif et incessible - sans droit de sous-licence - d'utiliser les informations et les contenus des sites web Endress+Hauser selon les conditions convenues, ou, en l'absence de convention, selon des conditions d'usage conformes à l'intention d'Endress+Hauser correspondant à la fourniture et à l'ouverture de l'accès aux informations et aux contenus.

Par ailleurs, les informations et les contenus des sites web Endress+Hauser ne peuvent en aucun cas être complétés, modifiés, reproduits, vendus, loués ou être mis à disposition ou exploités de toute autre façon.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Les informations et les contenus des sites web Endress+Hauser sont protégés par un copyright et d'autres droits de protection commerciale.

5.2 À l'exception des droits expressément accordés par les présentes Conditions d'utilisation, tous droits, titres et déclarations, en particulier en ce qui concerne les copyrights, les marques déposées, les dessins industriels, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que les autres droits associés à toutes les informations et contenus des sites web Endress+Hauser, demeurent la propriété d'Endress+Hauser ou de leurs propriétaires respectifs.

Plus précisément, ni les informations et contenus des sites web Endress+Hauser proprement dit, ni le téléchargement, la copie, l'impression, la modification, la reproduction ou autre usage de ces informations et contenus ne sauraient être interprétés comme accordant une licence ou autres droits d'utilisation de quelque nature que ce soit.

6. Exclusion de garantie

6.1 Endress+Hauser ne garantit en aucun cas que l'accès aux sites web Endress+Hauser et à leurs informations et contenus sera ininterrompu ou exempt d'erreur, que les erreurs seront corrigées et qu'aucun virus ou autre composant malveillant ne sera transmis en cours d'utilisation.

6.2 Endress+Hauser s'efforce de fournir à ses utilisateurs des informations et des contenus exacts et à jour. Néanmoins, Endress+Hauser n'offre aucune garantie concernant la précision, l'actualité, l'exhaustivité, l'exactitude, l'absence de droits de tiers, la disponibilité ou l'aptitude à l'utilisation des sites web Endress+Hauser et des informations et contenus qui y figurent, ni des résultats et conclusions basés sur les informations et contenus des sites web Endress+Hauser.

6.3 Plus précisément, Endress+Hauser ne garantit pas que les résultats et conclusions basés sur les informations et contenus des sites web Endress+Hauser, de même que les produits, solutions et services commandés sur la base de tels résultats et conclusions, sont adaptés aux objectifs, applications ou usages possibles envisagés par le client (voir 3.1).

7. Exclusion de responsabilité

7.1 La responsabilité en cas d'intention illégale ou de négligence manifeste est régie par le droit applicable.

Par ailleurs, la responsabilité d'Endress+Hauser est limitée à l'étendue autorisée par la loi et indépendamment de la base légale, en cas de perte directe ou indirecte, recours en responsabilité, frais, réclamations, dépenses ou dommages de toute nature, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les sites web Endress+Hauser et les informations et contenus qui y figurent, y compris les résultats acquis et les conclusions basés sur les informations et contenus des sites web Endress+Hauser.

7.2 Plus précisément, Endress+Hauser décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à l'utilisation, l'installation ou toute autre application des produits et solutions que l'Utilisateur a commandés sur la base des résultats et conclusions découlant des informations et contenus des sites web Endress+Hauser (voir 3.1).

8. Confidentialité

Endress+Hauser accorde une grande importance à la protection des données personnelles des tiers et se conforme aux lois relatives à la protection des données. Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité d'Endress+Hauser.

9. Liens vers d'autres sites web / contenus de tiers

Les informations et contenus de tiers ou les liens vers des sites web de tiers figurant sur les sites web Endress+Hauser sont fournis exclusivement à titre pratique et informatif.

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10. Dispositions finales

10.1 Si certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation deviennent totalement ou partiellement invalides, les autres conditions conservent leur validité.

10.2 Les conventions accessoires aux présentes Conditions d'utilisation doivent être faites par écrit.

10.3 Le droit suisse s'applique. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

10.4 La juridiction compétente est celle du siège social d'Endress+Hauser Management AG.

Contact

Endress+Hauser NV/SA BeLux
Rue Carlistraat 13 1140 Brussel/Bruxelles , Belgique
Tél.: +32 (0)2 2480 600
Fax: +32 (0)2 2480 553
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