Déclarations de conformité pour les matières et les substances

Nous pouvons fournir une variété de déclarations de conformité pour différentes matières et substances

Endress+Hauser s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris les directives communes relatives aux matières et aux substances. Retrouvez les déclarations ci-dessous.

Installation d'approvisionnement Endress+Hauser à Reinach ©Endress+Hauser

Directive WEEE RoHS

L'Europe doit réduire la pollution due aux "déchets d'équipements électriques et électroniques" (WEEE). Deux stratégies parallèles doivent permettre d'y parvenir : augmentation du pourcentage de matières à réutiliser dans les anciens équipements électriques et électroniques (WEEE) ainsi que réduction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques nouvellement produits (RoHS).

Directive RoHS Chine

RoHS ("Restriction of Hazardous Substances" – limitation de l'utilisation des substances dangereuses) Chine, officiellement connue sous le nom de "Mesure administrative sur le contrôle de la pollution causée par les produits d'information électroniques" est un règlement du gouvernement chinois en vue de contrôler certaines matières, dont le plomb.Tous les articles expédiés en Chine doivent être marqués conformément aux exigences de cette directive.

Directive REACh

Avec la directive REACh-du 18.12 2006, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur pour les producteurs et utilisateurs de substances chimiques. Il s'agit d'un règlement de l'Union européenne concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh). Entrée en vigueur le 1er juin 2008, l'obligation pour les fabricants ou importateurs de substances de les enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (AECh) et d'informer si les produits contiennent des SVHC (substances extrêmement préoccupantes) constitue son principal élément.

Voir la déclaration ci-dessous, qui explique la pertinence de REACh pour nos produits et informe sur les SVHC :

Règlement sur le recyclage des navires

Le règlement (CE) n° 1257/2013 sur le recyclage des navires impose aux fournisseurs de tout équipement pour navires d'identifier et de déclarer la présence d'une matière dangereuse (MD) par le biais d'une déclaration officielle de matière. L'objectif de ce règlement est de renforcer la sécurité, la protection de la santé humaine et de l'environnement marin de l'Union tout au long d'un cycle de vie d'un navire. Il convient notamment de veiller à ce que les déchets dangereux provenant du recyclage de ces navires soient soumis à une gestion écologiquement rationnelle.

Proposition 65 de la Californie

La "Proposition 65 de la Californie", officiellement connue sous le nom de "Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act" (décret sur la sécurité de l'eau potable et les substances toxiques) de 1986, est devenue loi en novembre 1986. Elle exige des entreprises qu'elles fournissent des mises en garde contre les expositions importantes à des produits chimiques, dont on sait qu'ils causent le cancer, des malformations congénitales ou d'autres dangers pour la reproduction.

Le 31 août 2016, le "State of California Office of Environmental Health Hazard Assessment" (OEHHA – Bureau de l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires de Californie) a adopté certains amendements à l'article 6, "Clear and Reasonable Warnings" (Mises en garde claires et raisonnables), qui sont entrés en vigueur le 30 août 2018.

Amiante

L'amiante est un ensemble de six minéraux silicatés naturels. En raison de ses caractéristiques uniques, il a souvent été utilisé comme matériau de construction dans des applications polyvalentes. Cependant, tous les types de fibres d'amiante sont connus pour causer de graves risques pour la santé humaine. En conséquence, l'amiante est désormais interdit dans la plupart des pays.

Polychlorobiphényles (PCB)

Les polychlorobiphényles (PCB), un composé chloré organique, étaient autrefois largement utilisés comme diélectriques et liquides de refroidissement dans les appareils électriques. Cependant, les PCB sont toxiques pour l'environnement et sont classés comme polluants organiques persistants. En conséquence, les PCB sont interdits dans la plupart des pays depuis de nombreuses années.

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